Conditions d’utilisation de OneASICS™ (Canada uniquement)

Date de prise d’effet : dernière version publiée, 7 Novembre, 2024

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ONEASICS (« CONDITIONS ») CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS (« VOUS », « VOTRE ») ET ASICS CANADA CORPORATION (« ASICS », « SOCIÉTÉ », « NOUS », « NOTRE », « NOS ») ET RÉGISSENT VOTRE INSCRIPTION, VOTRE ACCÈS, VOTRE PARTICIPATION ET VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME ONEASICS D’ASICS (« ONEASICS » OU « PROGRAMME »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CAR ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX. EN VOUS INSCRIVANT À ONEASICS, EN Y ACCÉDANT, EN Y PARTICIPANT OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LES RESPECTER, QUE VOUS VOUS INSCRIVIEZ OU NON EN TANT QUE MEMBRE DU PROGRAMME. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ PORTER DES RÉCLAMATIONS EN LIEN AVEC L’ENTREPRISE. LES PRÉSENTES CONDITIONS DÉCRIVENT LA MANIÈRE DONT LESDITES RÉCLAMATIONS PEUVENT ÊTRE RÉSOLUES, Y COMPRIS, SAUF DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE L’INTERDIT, TOUTE RÉCLAMATION SURVENUE OU SOULEVÉE AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET EN UTILISANT ONEASICS, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET AVOIR PRIS LE TEMPS D’ENVISAGER LES CONSÉQUENCES ET RÉPERCUTIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES.

SI, À UN QUELCONQUE MOMENT, VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER ONEASICS OU LES PROGRAMMES APPLICABLES.

Introduction

Bienvenue au programme ASICS OneASICS (« OneASICS », « Programme » ou « Programme OneASICS »), un programme géré par ASICS au Canada. L’abonnement est gratuit et aucun achat n’est nécessaire pour devenir membre du programme. Les membres du programme (tels que définis ci-dessous dans la Section 2) recevront certains avantages et offres exclusives qui peuvent être annoncés par ASICS en temps voulu, à la seule discrétion d’ASICS.

Les présentes Conditions constituent l’accord entre vous et ASICS en ce qui concerne le Programme. Lorsque vous accédez au Programme ou au canal en ligne d’ASICS pour le Canada (le « Site Web »), vous êtes également soumis aux Conditions d’utilisation (Canada) et à la Politique de confidentialité du Site Web (collectivement, les Conditions d’utilisation [Canada] et la Politique de confidentialité du Site Web, ainsi que les présentes Conditions, forment l’« Accord »). Par souci de clarté, les présentes conditions intègrent également par référence toutes les conditions énoncées dans les Conditions d'utilisation de notre Site Web (Canada), y compris, sans s'y limiter, le processus et la procédure de règlement des litiges et les dispositions relatives à la renonciation aux recours collectifs qui y sont énoncées (voir la Section 18 des conditions d'utilisation du Site Web [Canada]). Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation du Site Web (Canada). En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation du Site Web (Canada), les présentes Conditions prévaudront dans la limite dudit conflit ou de ladite incohérence.

Il est important que vous consultiez régulièrement l’Accord. Nous pouvons imposer des limites à certaines fonctionnalités, activités, promotions ou à certains services et nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Programme, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et sans responsabilité.

Chaque fois que vous accédez au Programme et/ou que vous l'utilisez, vous acceptez d'être lié et de vous conformer à l'Accord et à toutes les Conditions supplémentaires (définies ci-dessous). En cas de refus du présent Accord, veuillez ne pas vous inscrire au programme, ni y accéder, ni y participer, ni l'utiliser. Les réalités commerciales liées à l'exploitation du Programme sont telles que, sans les limitations énoncées dans les présentes Conditions, telles que vos concessions et renonciations de droits, les limitations de notre responsabilité et votre indemnisation, nous ne mettrions pas le Programme à votre disposition.

Votre confidentialité est importante pour nous. Toute information que les membres nous fournissent dans le cadre du présent Programme ou de tout concours, tirage au sort ou autre promotion ou offre en rapport avec le présent Programme est soumise à ASICS et gérée par cette dernière, conformément à la Politique de confidentialité d’ASICS. Pour garantir la transparence concernant nos pratiques relatives aux données, nous vous fournissons un avis expliquant nos pratiques d’informations en ligne et les choix dont vous disposez concernant vos informations à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Vous trouverez des informations sur la manière dont ASICS traitera vos données à caractère personnel dans la Politique de confidentialité.

Dans certains cas, le présent Accord et des lignes directrices, règles ou conditions de service distinctes, énonçant des conditions et/ou modalités supplémentaires ou différentes, s'appliqueront à votre utilisation du Programme et à votre abonnement à celui-ci (dans chacun de ces cas, et collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Par exemple, outre l'Accord, tout concours, tirage au sort ou autre promotion que nous pouvons proposer dans le cadre du Programme ou aux Membres (tels que définis à la Section 2), est et sera également soumis à des règles officielles distinctes (« Règles officielles ») qui seront publiées dans le Programme ou autrement en ligne pendant la période de promotion applicable, et qui régiront la participation des Membres, et notre exécution, de chacune de ces promotions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront, sous réserve d'une mention expresse contraire figurant dans ces dernières.

Table des matières

1.	Admissibilité
2.	Inscription au Programme
3.	Avantages
4.	Utilisation du Compte Membre
5.	Nos Droits
6.	Résiliation, modifications du programme
7.	Types de contenu, propriété, licence limitée
8.	Restrictions d'utilisation du Programme et du contenu
9.	Clause de non-responsabilité
10.	Limitation de responsabilité
11.	Indemnisation
12.	Dispositions générales
13.	Différends, arbitrage exécutoire, absence de recours collectif

1. Admissibilité.

Pour participer au Programme, vous devez, au moment de l'inscription au Programme : (i) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou, si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans ou si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et que vous êtes âgé d'au moins seize (16) ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour participer; (ii) disposer d'un compte courriel unique, valide et actif; et (iii) être un résident autorisé du Canada et s'y trouver physiquement. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants d'ASICS peuvent bénéficier d'un abonnement au Programme ( « Abonnement »), mais peuvent être exclus de certaines promotions. En tant que Membre du Programme, vous pouvez participer à des offres spéciales, des services, des événements, des récompenses et bien plus encore, offerts occasionnellement par ASICS ou des entreprises partenaires d’ASICS pendant la Durée du Programme applicable (définie ci-dessous). Vous trouverez des informations détaillées sur les avantages du Programme (tels que définis à la Section 3) et sur les offres à l’adresse suivante : https://www.asics.com/us/en-us/oneasics-home/.

En participant au programme, vous déclarez et certifiez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et vous acceptez le présent Accord. Les mineurs (personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence) ne peuvent être inscrits au Programme que par leurs parents ou leur tuteur légal. En inscrivant un mineur au Programme, vous confirmez que (1) vous êtes le parent ou le tuteur légal du mineur, (2) c’est vous, et non le mineur, qui fournissez les informations concernant le mineur pour le Programme, et (3) vous acceptez le présent Accord au nom du mineur. Si vous vous inscrivez au nom d’un mineur, le terme « vous » désigne le mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal.

Il vous appartient de déterminer si vous pouvez participer au Programme et bénéficier des avantages, offres ou services en vertu des lois, des politiques en matière de cadeaux et des politiques d’incitation applicables. ASICS se réserve le droit de disqualifier les Membres en cas de fraude réelle ou suspectée, d’abus des privilèges OneASICS, ou de violation de l’Accord ou de toute Condition supplémentaire. Votre Abonnement et tous les Avantages associés (tels que définis à la Section 3) sont personnels, incessibles et soumis au présent Accord, ainsi qu’à toutes les autres règles, réglementations, politiques et procédures adoptées par ASICS et que vous avez approuvées par votre participation aux offres, aux récompenses, aux achats et aux autres services et activités connexes. Les avantages ou les Comptes Membre (tels que définis à la Section 2) ne peuvent être fusionnés, transférés, achetés, vendus, cédés, vendus aux enchères ou échangés, y compris en cas de décès ou dans le cadre de litiges familiaux, ce qui entraînerait la nullité du Compte Membre. L’Abonnement est réservé aux personnes physiques et limité à un (1) compte par personne. Aucun Compte Membre commun ou partagé n’est autorisé, même si vous résidez dans le même foyer. Les entreprises, groupes, associations ou autres entités, ou toute autre personne effectuant des achats commerciaux ou en vrac ne sont pas éligibles à l’Abonnement. L’Abonnement ne peut être utilisé pour s’approvisionner en produits ou en stocks à des fins de revente ou de profit. Il est de votre responsabilité, ainsi qu’une condition de votre Abonnement, de maintenir votre adresse courriel et vos coordonnées à jour dans votre Compte Membre.

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2. Inscription au Programme.

Pour devenir Membre du Programme, les personnes éligibles peuvent s’inscrire à celui-ci en consultant la page d’inscription au Programme et en suivant les instructions du formulaire d’inscription pour créer un compte. Une fois que vous aurez fourni toutes les informations nécessaires et terminé votre inscription, vous disposerez d’un compte en ligne qui vous permettra de suivre votre activité dans le cadre du Programme (ci-après dénommé « Compte Membre »). L’Abonnement est limité à un (1) compte par personne et aucun Compte Membre commun ou partagé n’est autorisé. Votre Abonnement est personnel, incessible et soumis au présent Accord, ainsi qu’à toutes les autres règles, réglementations, politiques et procédures adoptées par ASICS et que vous avez approuvées par votre participation aux offres, aux récompenses, aux achats et aux autres services et activités connexes. L’inscription et la participation au Programme constituent le consentement total et inconditionnel du Membre à l’Accord et aux décisions d’ASICS, lesquelles sont définitives et contraignantes en ce qui concerne tous les aspects du Programme. Vous comprenez et acceptez la nécessité de fournir et de maintenir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme vous y invite le formulaire d’inscription au Programme. Si l’une des informations fournies, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que l’une des informations fournies est fausse, inexacte, périmée, incomplète ou qu’elle enfreint l’Accord ou toute loi applicable, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre participation au Programme et annuler tout ou partie de vos commandes en cours. Nous nous réservons le droit de refuser l’abonnement au Programme à tout candidat, à notre seule discrétion et sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit plus général de clôturer votre Compte Membre, de suspendre ou de vous refuser l’accès à votre Compte Membre, aux Avantages, ou de clôturer tout ou partie de vos commandes en cours, le tout à notre seule discrétion, pour toute raison, et sans préavis ni responsabilité.

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3. Avantages.

Aujourd’hui ou à l’avenir, le Programme peut offrir à un Membre, à un groupe de Membres ou à tous les Membres la possibilité d’accumuler et d’échanger des points de fidélité, des avantages, des offres, des essais gratuits, l’accès à des produits en avant-première ou d’autres avantages (collectivement, les « Avantages »). Occasionnellement, nos partenaires tiers ou nous-mêmes pouvons mettre en place, à notre seule discrétion, certaines activités permettant aux membres de « gagner » des avantages ou d’autres privilèges (« Activités admissibles »). Les Avantages et les Activités admissibles sont uniquement de nature promotionnelle, n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre de l’argent ou un crédit, ne sont pas transférables ou cessibles pour quelque raison que ce soit, et ne peuvent être échangés que dans le cadre d’offres disponibles par le biais du Programme. ASICS se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de changer, de suspendre, d’interrompre ou de recommencer un (1) ou plusieurs Avantages ou Activités admissibles, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Les prestations sont fournies « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, de notre part. Les Avantages ne sont pas votre propriété personnelle, ne sont pas cessibles, ne peuvent pas être hérités, échangés ou vendus à un tiers. Certains Avantages peuvent être soumis à des conditions d’âge. Nous nous réservons expressément le droit de vérifier vos conditions d’éligibilité avant d’accorder un Avantage.

A. Attribution des Avantages et disponibilité

Une fois acquis, les Avantages seront disponibles pour les Membres dans leur Compte Membre et pourront être utilisés comme indiqué dans la publicité ou les Conditions supplémentaires associées à l'Avantage. Les Avantages, et leur échange, ainsi que toute autre information y afférente sont soumis à une confirmation préalable de l’éligibilité et du respect des présentes Conditions. Les Avantages ne seront pas accordés tant qu’un Membre n’aura pas été confirmé et que le processus de vérification ne sera pas terminé, à l’entière discrétion d’ASICS. ASICS ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne certifie pas qu’un Avantage particulier sera (ou continuera d’être) disponible ou offert dans le cadre du Programme. La disponibilité des Avantages est à la seule discrétion d’ASICS et peut être limitée, non disponible partout, avoir des dates d’expiration et/ou des périodes d’échange limitées dans le temps et peut être sujette à des Conditions supplémentaires ou aux Règles officielles. ASICS se réserve le droit absolu d’ajouter, de modifier, de changer, de suspendre, d’interrompre, d’annuler, de mettre fin, de supprimer, de réglementer ou de redémarrer un (1) ou plusieurs Avantages, ou tout élément de ceux-ci, à tout moment. Tous les échanges sont soumis aux présentes Conditions, à toutes les Conditions supplémentaires et à toutes les limitations ou exigences figurant sur le Site Web. Nous nous réservons expressément le droit de limiter, à notre seule discrétion, les Avantages accordés. Nous nous réservons également le droit de refuser les Avantages si nous pensons qu’ils ont été générés ou obtenus de manière frauduleuse ou de toute autre manière qui constitue une violation des présentes Conditions ou qui est interdite par celles-ci.

B. Perte des Avantages.

Vous pourrez accéder aux Avantages dans votre Compte Membre jusqu’à : (i) l’expiration déclarée de l’Avantage, comme indiqué dans la publicité pour celui-ci ou dans toute Condition supplémentaire ou Règles officielles associées à l’avantage; (ii) la désactivation ou la résiliation de votre Compte Membre; ou (iii) la résiliation du Programme par ASICS. Une fois que les Avantages expirent, ils sont nuls, perdus et ne peuvent être rétablis, mais un Membre peut obtenir de nouveaux Avantages tant que son compte n'a pas été désactivé ou résilié. Tout Avantage restant sur un Compte Membre trente (30) jours après la date d'expiration de celui-ci ou après la fin du Programme par ASICS sera annulé et perdu sans que vous puissiez prétendre à une compensation. ASICS se réserve le droit de disqualifier et/ou de résilier tout Membre (ou Membres) dont elle estime raisonnablement, à sa seule discrétion, qu’il s’est livré à une fraude réelle ou présumée ou à un abus des avantages du Programme, ou qu’il a violé tout ou partie des présentes Conditions, et ce à tout moment. ASICS se réserve le droit de prendre toute autre mesure ou toute mesure supplémentaire qu’elle juge appropriée, à sa seule discrétion, dans le cas où ASICS estime, à sa seule discrétion, qu’un Membre (ou des Membres) a enfreint le présent Accord. Vous acceptez de vous conformer aux décisions finales et contraignantes d’ASICS concernant le Programme et votre participation à celui-ci.

C. Tirages au sort.

De temps à autre, dans le cadre des activités du Programme, ASICS peut choisir d’organiser des tirages au sort, dont certains ne sont ouverts qu’aux Membres et d’autres au grand public (chacun étant un « Tirage au sort »). ASICS peut choisir, à sa seule discrétion, de permettre aux Avantages d’être échangés contre des inscriptions à chaque Tirage au sort qui peut être offert de temps à autre dans le cadre des activités du Programme. Tous les Tirages au sort sont soumis à l’ensemble des règles, termes et conditions relatifs à ces derniers, et tels que décrits plus en détail dans les Règles officielles qui accompagnent les Tirages au sort. Les méthodes de participation aux différents Tirages au sort seront détaillées dans les Règles officielles.

D. Interaction avec le compte.

Les Membres doivent maintenir leur Compte Membre actif pour bénéficier des Avantages et une interaction est nécessaire pour qu’un Compte Membre reste actif. Aux fins des présentes Conditions, une « interaction » désigne toute activité qui est ou peut être associée à votre Compte Membre, y compris, mais sans s'y limiter, la connexion à votre Compte Membre, la réalisation d'un achat, la participation à un Tirage au sort associé au Programme, la liaison de votre Compte Membre à RaceRoster ou Runkeeper, la réalisation d'une enquête auprès des Membres, ou toute autre activité associée à votre Compte Membre que nous pouvons définir à notre seule discrétion, ponctuellement. Si un Compte Membre est inactif pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs, ce Compte Membre sera désactivé et tous les Avantages, y compris tous les Avantages accumulés mais non utilisés, seront annulés et perdus, sans que vous en soyez averti. Les Membres peuvent rester actifs dans le Programme et conserver leurs Avantages, y compris les Avantages accumulés, en effectuant au moins une (1) Activité admissible génératrice d’avantages tous les vingt-quatre (24) mois. Les Avantages obtenus dans le cadre du Programme expireront à la première des deux dates suivantes : (i) vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de la date de la dernière Activité admissible génératrice d’avantages, ou (ii) comme indiqué dans les Conditions supplémentaires ou les Règles officielles pouvant être associées à l’avantage. ASICS peut, à sa discrétion, vous envoyer des notifications périodiques via l’adresse courriel et/ou le numéro de téléphone que vous avez fourni dans votre Compte Membre pour vous rappeler que vos Avantages expireront au vingt-quatrième (24ème) mois d’inactivité. Toutefois, il vous incombe de surveiller votre Compte Membre et l’état de vos Avantages dans le cadre du Programme. En outre, si vous ne vous connectez pas à votre Compte Membre pendant une période de vingt-quatre (24) mois civils consécutifs, vos Avantages expireront automatiquement, sans que vous en soyez averti. Veuillez noter qu’ASICS se réserve le droit d’instaurer, à sa seule discrétion, des dates d’expiration supplémentaires pour les Avantages.

E. Divulgation obligatoire pour les Membres, déclarations et garanties.

Dans le cadre de certains Avantages, les Membres peuvent de temps à autre recevoir un accès anticipé au contenu ASICS que nous mettons à disposition par le biais du Programme (« Contenu officiel »), et, en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés, peuvent inclure une demande d’autorisation de publier ce Contenu officiel au nom du Membre sur divers sites de partage social tiers, ou d’autres sites ou services que nous mettons à disposition occasionnellement dans le cadre du Programme (les « Sites approuvés »). Chaque Membre qui soumet ou partage un Contenu officiel ou un Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) sur un Site approuvé dans le cadre de ce Programme est tenu par les présentes Conditions ainsi que par la législation applicable de divulguer tout élément de valeur reçu par le Membre de la part d’ASICS en guise de récompense au partage de ce contenu par le Membre.

Vous reconnaissez et acceptez le fait de ne pas éditer, modifier ou retirer les divulgations du Contenu officiel si elles sont incluses par ASICS dans les messages que vous partagez dans le cadre du Programme. En outre, vous acceptez expressément de lire et de respecter pleinement le bulletin du Bureau canadien de la concurrence intitulé Influencer marketing and the Competition Act (https://competition-bureau.canada.ca/deceptive-marketing-practices/types-deceptive-marketing-practices/influencer-marketing-and-competition-act) et The Deceptive Marketing Practices Digest - Volume 4 (https://competition-bureau.canada.ca/deceptive-marketing-practices-digest-volume-4), et que lorsque vous parlez ou écrivez au sujet d’ASICS, vous :

• indiquerez clairement et ostensiblement votre véritable identité et le fait que vous avez reçu des compensations et/ou d’autres éléments d’incitation de la part d’ASICS (le cas échéant) à proximité de toute mention vous concernant de la part d’ASICS;
• ne ferez aucune déclaration fausse, trompeuse ou mensongère sur les produits ou services ASICS;
• veillerez à ce que toutes vos déclarations ne reflètent que vos opinions et croyances honnêtes et actuelles, fondées sur votre expérience personnelle;
• ne prétendez pas parler au nom d’ASICS;
• mènerez vos activités sur les médias sociaux liées au présent Programme d’une manière appropriée pour un public familial et ne serez pas grossier ou abusif;
• respecterez strictement toutes les conditions de service du Site approuvé, les accords d’abonnement, les politiques de confidentialité et autres documents directeurs similaires applicables de tous les sites, services ou lieux tiers que vous pouvez utiliser dans le cadre de l’exécution des activités du Programme; et
• avez lu et vous conformerez strictement aux Lignes directrices relatives à la divulgation du marketing d’influence des Normes canadiennes de la publicité (https://adstandards.ca/wp-content/uploads/AdStandards-Influencer-Guidelines-EN-2023-FIN.pdf).

En outre, vous reconnaissez et acceptez de ne pas publier d’informations ou de contenus qui pourraient : (i) enfreindre ou encourager le non-respect de toute loi ou réglementation locale, nationale ou fédérale applicable; ou (ii) enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers (« Contenu offensant »). Si ASICS estime, à sa seule discrétion, que vous avez publié un contenu offensant, vous reconnaissez et acceptez de retirer ce contenu offensant à la demande d’ASICS, rapidement et sans délai.

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4. Utilisation du Compte Membre.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre Compte Membre, y compris les informations vous concernant, et de tous les Avantages que vous gagnez ou échangez. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même dans le cadre de la procédure d’inscription et, si cela est autorisé, à les maintenir et à les mettre à jour en permanence afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre Compte Membre. Vous comprenez et acceptez l’entière responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre Compte Membre. Le Programme est réservé à votre usage personnel. Vous ne devez pas partager les informations relatives à votre Compte Membre et/ou votre mot de passe, ni les rendre accessibles à d’autres personnes de quelque manière que ce soit. Vous devez immédiatement informer le service clientèle d’ASICS (inclure les coordonnées ici) de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte Membre ou de toute autre infraction à la sécurité.

Vous acceptez en outre de ne pas :

• accéder, utiliser, reproduire, modifier, télécharger, vendre, transférer, publier ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit votre Abonnement ou votre Compte Membre à des fins commerciales;
• faire quoi que ce soit qui puisse endommager, perturber ou interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du Programme;
• abuser de votre abonnement ou de votre Compte Membre ou l’utiliser à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées (ce qui inclut l’utilisation de tout script, bot ou autre moyen automatisé pour simuler le respect des exigences applicables, la transmission de tout virus informatique par l’intermédiaire de votre Compte Membre, ou l’utilisation de votre Compte Membre d’une manière discriminatoire, offensive, abusive, malveillante, diffamatoire, ou qui viole ou enfreint de toute autre manière les droits de toute autre personne, y compris en ce qui concerne le Contenu utilisateur tel que défini à la Section 7); et
• transférer, vendre ou troquer (ou tenter de transférer, vendre ou troquer) aucun de vos Avantages ou offres promotionnelles réservées aux Membres.

ASICS ne sera pas responsable de toute perte ou dommage (de quelque nature que ce soit et en vertu de quelque théorie juridique que ce soit) à votre égard ou à l’égard d’un tiers qui pourrait découler ou résulter de votre incapacité ou de votre manquement, pour quelque raison que ce soit, à vous conformer à l’une des obligations susmentionnées. TOUTE TENTATIVE PAR UN MEMBRE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ D’ENDOMMAGER UN SITE WEB ASSOCIÉ OU DE PORTER ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME CONSTITUE UN NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS. ASICS SE RÉSERVE LE DROIT D’ENQUÊTER SUR TOUTE ACTIVITÉ SUSPECTE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À TOUTE PERSONNE CONCERNÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

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5. Nos droits.

Chaque Membre accepte qu’ASICS ne soit pas responsable envers le Membre ou un tiers de toute modification, altération, limitation, changement, restriction, suspension, annulation, résiliation ou interruption du Programme, y compris les Avantages, les Conditions, ou toute politique, FAQ ou ligne directrice relative au Programme, ASICS se réservant le droit de le faire, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, avec ou sans notification aux Membres. ASICS se réserve le droit d’interpréter et d’appliquer les politiques et procédures communiquées dans les présentes Conditions à sa seule discrétion. Toutes les décisions d’ASICS, y compris les décisions relatives à l’éligibilité et à l’autorisation appropriée des Avantages et de leur échange, sont à la seule discrétion d’ASICS et sont définitives et concluantes dans chaque cas. ASICS se réserve le droit, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, de mettre fin à la participation d’un membre au Programme, de refuser l’attribution d’un article et/ou de mettre fin au service si, de l’avis exclusif d’ASICS, ce membre a, de quelque manière que ce soit, enfreint les présentes Conditions.

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6. Résiliation, modifications du programme.

Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment via le Portail de confidentialité ou en vous connectant à votre Compte Membre, en sélectionnant « Gérer mes données » dans le menu « Mon Compte » et en remplissant le formulaire. Veuillez noter que si vous annulez votre Compte Membre, votre Compte Membre et tous les Avantages associés et accumulés seront perdus sans compensation pour vous. Si vous décidez de réintégrer le Programme à une date ultérieure en vous inscrivant sur le Site Web, vous pourrez à nouveau bénéficier d'Avantages, mais les Avantages précédemment acquis ne seront pas maintenus ou transférés à votre nouvel Abonnement.

Nous nous réservons expressément le droit d’annuler, de suspendre ou de mettre fin à votre Abonnement au Programme, à tout moment, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous (i) n’êtes pas éligible conformément à la Section 1 des présentes conditions; (ii) avez enfreint l’une des présentes Conditions, l’une des Conditions supplémentaires ou l’une des conditions de vente des produits applicables ou toute loi ou réglementation applicable; ou (iii) vous êtes livré à une tromperie, une falsification, une fraude ou avez commis tout autre abus du programme, de votre Abonnement ou de votre Compte Membre. Si nous annulons votre Abonnement ou si nous résilions ou désactivons votre Compte Membre pour quelque raison que ce soit, tous les avantages de ce dernier seront annulés et perdus. Nous nous réservons en outre le droit de révoquer tout ou partie de vos Avantages si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez bénéficié d’Avantages à la suite d’une fraude, d’une falsification, d’une tromperie, d’une erreur ou de toute autre manière non autorisée. Si vous résidez au Québec, vous recevrez un avis expliquant la suspension, l’annulation, la résiliation ou la désactivation, selon le cas.

Les présentes Conditions (ou, le cas échéant, les Conditions supplémentaires), sous la forme affichée au moment de votre utilisation des services auxquels elles s’appliquent, régissent cette utilisation (y compris toute transaction conclue au cours de cette utilisation). Au fur et à mesure de l’évolution du Programme, nous pouvons y apporter des modifications et/ou modifier les présentes Conditions de temps à autre, à notre seule discrétion (si, par exemple, une modification de la loi rend nécessaire une modification des présentes Conditions), sans préavis et conformément à la législation applicable. En cas de modification importante des présentes Conditions ayant un impact matériel ou négatif sur vous, ou si nous décidons d’interrompre le Programme, nous vous en informerons au préalable par écrit en utilisant l’adresse courriel ou l’adresse postale associée à votre Compte Membre. Au cas où un tribunal jugerait insuffisante la notification de conditions nouvelles, révisées ou supplémentaires, l’accord antérieur se poursuivra jusqu’à réception d’une notification suffisante pour conclure un nouvel accord.

Chaque fois que vous vous connectez à votre Compte Membre ou que vous utilisez le Programme d’une autre manière, vous concluez un nouvel accord avec nous relatif aux Conditions du Programme alors applicables et vous acceptez que nous puissions vous notifier ces autres Conditions en les publiant sur la page d’accueil du Programme (ou de toute autre manière raisonnable de notification que nous choisissons). Votre utilisation continue et votre participation au Programme après une telle notification vaut reconnaissance et consentement des Conditions révisées, ou d’un autre aspect du Programme. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement les présentes Conditions (au moins avant chaque transaction ou soumission) afin de vous assurer que vous comprenez les conditions les plus récentes qui s’appliquent en relation avec votre Abonnement. Les Conditions révisées s’appliqueront à l’utilisation et aux transactions à partir du moment où elles seront publiées, y compris à l’utilisation et aux transactions antérieures, ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans les Conditions révisées elles-mêmes ou dans tout autre avis qui vous serait adressé. Vous pouvez rejeter toute nouvelle Condition, toute Condition révisée ou toute Condition supplémentaire en cessant d’utiliser le Programme et tous les services qui s’y rapportent. Si vous vous opposez à de telles modifications des Conditions ou des Conditions supplémentaires, votre seul recours sera de cesser d’utiliser le Programme et tous les services qui y sont liés.

ASICS ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à la durée pendant laquelle le Programme sera offert et ASICS peut, à sa seule discrétion, décider de mettre fin au Programme à tout moment. En cas de résiliation du Programme, tous les avantages expireront et seront perdus sans compensation et nous n’aurons plus aucune responsabilité à l’égard d’un Membre.

Les résidents du Québec seront informés au moins soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur d’un changement. Cet avis sera communiqué par la publication des Conditions modifiées sur notre site Web, par l'envoi d'un avis écrit par courriel ou par courrier postal (le cas échéant), et indiquera les nouvelles conditions, ou les conditions modifiées et la façon dont elles étaient lues auparavant, ainsi que la date à laquelle une modification entrera en vigueur. Si la modification entraîne un accroissement de vos obligations ou une réduction des nôtres, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler votre participation au Programme sans frais ni pénalité; il vous suffit de nous envoyer une notification à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, à l’adresse ou à l’adresse courriel indiquée dans la notification. Si vous n’exercez pas votre droit de résiliation ou d’annulation de votre participation au Programme en nous envoyant une notification au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, votre participation continue au Programme à tout moment après l’expiration de ce délai de trente (30) jours constituera votre consentement au respect de la modification.

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7. Contenu, propriété, licence limitée.

A. Contenu et Contenu utilisateur. Le Programme contient une variété de : (i) matériels, informations, données et autres éléments relatifs à ASICS et à ses produits et services, ainsi que des éléments similaires provenant de nos concédants de licence et d’autres tiers; (ii) marques, logos, noms commerciaux, marques de service et identités commerciales de diverses parties, y compris celles d’ASICS (collectivement, les « Marques »); et (iii) d’autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède étant collectivement dénommé le « Contenu »). En outre, ASICS peut maintenant ou à l’avenir offrir aux membres la possibilité de créer, d’afficher ou de mettre à disposition d’une autre manière sur le Programme ou de soumettre des informations et/ou des matériaux, y compris, mais sans s’y limiter, des graphiques, des données, des photos, des commentaires, des suggestions, des informations personnellement identifiables ou d’autres informations ou matériaux similaires et les idées qu’ils contiennent (collectivement, mais à l’exclusion des Éléments sous Licence ASICS qui y sont inclus, le « Contenu utilisateur »). ASICS peut vous permettre de le faire par le biais de forums, de blogs, de tableaux d’affichage, de communautés sociales, de courriels et d’autres moyens de communication.

B. Droit de propriété. Le Programme (y compris les versions passées, présentes et futures) ainsi que le Contenu sont détenus ou contrôlés par ASICS et/ou nos concédants de licence et certains autres tiers. Tout le Contenu ne peut être utilisé qu’avec l’autorisation d’ASICS, comme les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images et les clips audio. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu sont la propriété d’ASICS ou de nos concédants de licence ou de certains autres tiers. Sous réserve des droits et de la licence que vous accordez dans les présentes Conditions, vous conservez tous les droits, titres et intérêts légalement identifiables dont vous disposez sur votre Contenu utilisateur.

C. Licence limitée d’utilisation du Contenu et du Contenu utilisateur. Sous réserve de votre strict respect de l’Accord et de toutes les Conditions supplémentaires, ASICS vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable pour utiliser certains Contenus que nous pouvons, de temps à autre et à notre seule discrétion, mettre à disposition dans le cadre du Programme explicitement pour vous afin de les utiliser comme partie de votre Contenu utilisateur ou de les incorporer dans celui-ci, mais uniquement aux fins qui peuvent être explicitement indiquées au moment où les Éléments sous licence ASICS sont mis à disposition dans le cadre du Programme (« Éléments sous licence ASICS »). En aucun cas, la licence limitée susmentionnée ne vous confère un droit de propriété ou tout autre intérêt de propriété intellectuelle sur le Contenu, et peut être immédiatement suspendue ou révoquée pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion d’ASICS, et sans préavis ni responsabilité à votre égard. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le Contenu ou les Éléments sous Licence ASICS à des fins autres que celles qui peuvent être explicitement indiquées au moment où le Contenu ou les Éléments sous Licence ASICS sont mis à votre disposition, y compris tout texte, image, audio et vidéo, sans l’autorisation écrite d’ASICS.

Sauf indication contraire mentionnée dans les Conditions supplémentaires applicables, qui régissent spécifiquement la soumission de votre Contenu utilisateur, vous accordez par la présente à ASICS, et vous acceptez d’accorder à ASICS, le droit et la licence non exclusifs, sans restriction, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et gratuits d’utiliser, de copier, d’enregistrer, de distribuer, de reproduire, de divulguer, de vendre, de revendre, d’octroyer des sous-licences (à plusieurs niveaux), d’afficher, d’afficher, d’exécuter publiquement, de transmettre, de publier, de diffuser, de traduire, de créer des œuvres dérivées et d’utiliser et d’exploiter de toute autre manière tout ou partie de votre Contenu utilisateur (et des œuvres dérivées de celui-ci), à quelque fin que ce soit, sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou support connu à ce jour ou mis au point ultérieurement, et avec toute technologie ou tout dispositif connu à ce jour ou mis au point ultérieurement, et de faire de la publicité, du marketing et de la promotion pour ce Contenu. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les droits accordés sur votre Contenu utilisateur comprennent le droit d’éditer, d’adapter, de publier ou d’utiliser votre Contenu utilisateur de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la recherche, le développement, la production, la commercialisation, la distribution, la livraison, le soutien et l’amélioration de produits et/ou de services, y compris par l’utilisation de l’intelligence artificielle ou de tout autre moyen réalisable de la technologie actuelle ou future. Afin de renforcer les droits et la licence que vous accordez à ASICS sur votre Contenu utilisateur, vous accordez également par la présente à ASICS, et acceptez d’accorder à ASICS, le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, votre personnalité et votre image en relation avec tout Contenu utilisateur, sans aucune obligation ou rémunération à votre égard. Vous renoncez par la présente, et vous acceptez de renoncer, au droit d’inspecter ou d’approuver toute utilisation de votre nom, de votre personnalité, de votre image et de tout Contenu d’utilisateur. Sauf disposition contraire de la loi, vous renoncez par la présente, et vous acceptez de renoncer, à tout droit moral (y compris l’attribution et l’intégrité) que vous pourriez avoir sur tout Contenu utilisateur, même s’il est altéré ou modifié d’une manière qui ne vous convient pas. Dans la mesure où il n’est pas possible d’y renoncer, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d’une manière qui interfère avec l’exercice des droits accordés. Vous reconnaissez ne pas recevoir d’honoraires, de sommes, de contreparties ou de rémunérations pour les droits accordés dans la présente Section 7(C).

D. Droits d’autrui. Lorsque vous utilisez le Programme, vous devez respecter la propriété intellectuelle et les autres droits d’ASICS et des autres. L’utilisation non autorisée du contenu peut constituer une infraction au droit d’auteur, au droit des marques, au droit à la vie privée, au droit de la publicité, au droit des communications et à d’autres lois, et toute utilisation de ce type peut engager votre responsabilité personnelle, y compris votre responsabilité pénale potentielle. ASICS respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

E. Non-confidentialité de votre Contenu utilisateur. Sauf indication contraire énoncée dans la Politique de Confidentialité affichée par ASICS ou dans les Conditions supplémentaires, vous acceptez que : (a) votre Contenu utilisateur sera traité comme non confidentiel (que vous le marquiez ou non comme « confidentiel », « propriétaire » ou autre) et ne sera pas renvoyé, et (b) ASICS n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou un tiers en ce qui concerne votre Contenu utilisateur. A la demande d’ASICS, vous nous fournirez toute documentation nécessaire permettant de justifier les droits sur ce contenu et de vérifier que vous vous conformez aux présentes Conditions ou à toute Condition supplémentaire. Vous reconnaissez qu’Internet et les communications mobiles peuvent faire l’objet de violations de la sécurité et que vous êtes conscient que les soumissions de Contenu utilisateur peuvent ne pas être sécurisées; vous en tiendrez compte avant de soumettre tout Contenu utilisateur et vous le ferez à vos propres risques. Lors de vos échanges avec ASICS, n’oubliez pas que nous ne recherchons pas d’idées ou de documents non sollicités pour des produits ou des services, ni même d’améliorations suggérées pour des produits ou des services, y compris, sans limitation, des idées, des concepts, des inventions ou des dessins pour des produits et/ou des services, de la musique, des sites Web, des applications, des livres, des scripts, des scénarios, des films, des émissions de télévision, des productions théâtrales, des logiciels ou autres (collectivement, « Idées et documents non sollicités »). Toutes les Idées et documents non sollicités que vous publiez ou que vous nous envoyez par l’intermédiaire du Programme sont considérés comme du Contenu utilisateur et nous sont concédés sous licence, comme indiqué ci-dessous. En outre, ASICS conserve tous les droits détenus par les membres du grand public en ce qui concerne vos Idées et documents non sollicités. La réception par ASICS de vos Idées et documents non sollicités ne constitue pas une reconnaissance par ASICS de leur nouveauté, de leur priorité ou de leur originalité, et ne porte pas atteinte au droit d’ASICS de contester les droits de propriété intellectuelle existants ou futurs relatifs à vos Idées et documents non sollicités.

F. Droit exclusif d’ASICS de gérer notre site. ASICS se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, d’examiner, de surveiller, d’afficher, de publier, de stocker, de maintenir, d’accepter ou d’utiliser d’une autre manière votre Contenu utilisateur, et ASICS peut, à sa seule discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformater, supprimer ou refuser de publier ou d’utiliser d’une autre manière le Contenu utilisateur sans préavis ni responsabilité envers vous ou un tiers en rapport avec notre exploitation des sites du Contenu utilisateur d’une manière appropriée. Sans limitation, nous pouvons le faire pour traiter des contenus qui sont portés à notre attention et que nous estimons offensants, obscènes, lubriques, lascifs, violents, harcelants, menaçants, abusifs, illégaux ou autrement répréhensibles ou inappropriés, ou pour faire respecter les droits de tiers ou les présentes Conditions ou toute autre Condition supplémentaire applicable. Le Contenu utilisateur que vous ou d’autres personnes avez soumis ne doit en aucun cas être conservé par nos soins et vous n’aurez pas le droit, une fois le Contenu utilisateur soumis, d’y accéder, de l’archiver, de le conserver ou de l’utiliser d’une autre manière dans le cadre du Programme ou ailleurs.

G. Déclarations et garanties relatives à votre Contenu utilisateur. Chaque fois que vous soumettez un Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, ou que vous êtes le parent ou le tuteur légal (ou que vous disposez de tous les consentements appropriés du parent ou du tuteur légal) de tout mineur qui est représenté dans tout Contenu utilisateur que vous soumettez ou qui a contribué à ce Contenu utilisateur; (ii) vous êtes le seul auteur et propriétaire du Contenu utilisateur ou vous avez le droit légal de soumettre le Contenu utilisateur et d’accorder à ASICS les droits sur ce dernier, conformément aux présentes Conditions et à toute Condition supplémentaire, le tout sans obligation pour ASICS d’obtenir le consentement d’un tiers et sans créer d’obligation ou de responsabilité envers ASICS; (iii) le Contenu utilisateur est exact et n’enfreint aucun droit d’un tiers; et (iv) le Contenu utilisateur n’enfreint pas les présentes Conditions ou toute Condition supplémentaire, ni ne cause de préjudice ou de dommage à qui que ce soit.

H. Enforcement. ASICS has no obligation to monitor or enforce your intellectual property rights to your User Content, but you grant us the right to protect and enforce our rights to your User Content, including by bringing and controlling actions in your name and on your behalf (at ASICS cost and expense, to which you hereby consent and irrevocably appoint ASICS as your attorney-in-fact, with the power of substitution and delegation, which appointment is coupled with an interest).

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8. Restrictions d’utilisation du Programme et du contenu.

A. Restrictions d’utilisation du Programme. Ce Programme est réservé à un usage individuel. Vous acceptez de ne pas utiliser le Programme à des fins autres que celles qui sont explicitement énoncées et autorisées par ASICS dans les présentes Conditions ou dans toute Condition supplémentaire et vous acceptez de ne pas enfreindre les présentes Conditions ou toute Condition supplémentaire.

B. Restrictions d’utilisation du Contenu. Vous acceptez également que, dans le cadre de l’utilisation du Programme : (i) vous ne surveillerez pas, ne recueillerez pas, ne copierez pas ou ne distribuerez pas le Contenu (à l’exception de ce qui peut résulter de l’activité d’un moteur de recherche standard ou de l’utilisation d’un navigateur standard) en utilisant un robot, un rover, un « bot », une araignée, un scraper, un collecteur, un logiciel espion, un moteur, un dispositif, un logiciel, un outil d’extraction ou tout autre dispositif automatique, un utilitaire ou un processus manuel de quelque nature que ce soit; (ii) vous n’encadrerez pas ou n’utiliserez pas de techniques d’encadrement pour inclure ce Contenu (y compris les images, le texte ou la mise en page); (iii) vous garderez intacts tous les avis de marque, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle contenus dans ce Contenu; (iv) vous n’utiliserez pas ce Contenu d’une manière qui suggère une association non autorisée avec l’un de nos produits, services ou marques ou avec ceux de nos concédants de licence; (v) vous n’apporterez aucune modification à ce Contenu (autre que dans la mesure de votre utilisation autorisée des Éléments sous Licence ASICS, le cas échéant); (vi) vous ne modifierez pas, ne reproduirez pas, n’archiverez pas, ne vendrez pas, ne louerez pas, n’échangerez pas, ne créerez pas d’œuvres dérivées à partir de, ne publierez pas sur papier ou par voie électronique, n’exécuterez pas publiquement, n’afficherez pas, ne disséminerez pas, ne distribuerez pas, ne diffuserez pas, ne retransmettrez pas, ne ferez pas circuler à un tiers ou sur une application ou des sites Web de tiers, ou n’utiliserez pas ou n’exploiterez pas ce Contenu de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit, sauf si cela est spécifiquement autorisé par les présentes Conditions ou toute Condition supplémentaire ou avec le consentement écrit préalable d’un dirigeant d’ASICS ou, dans le cas d’un Contenu provenant d’un concédant de licence, du propriétaire du Contenu; et (vii) vous n’insérerez pas de code ou de produit pour manipuler ce Contenu d’une manière qui affecte négativement l’expérience de l’utilisateur.

C. Disponibilité du Programme et du Contenu. ASICS peut immédiatement suspendre ou mettre fin à la disponibilité du Programme et du Contenu (et de tout élément ou caractéristique de ceux-ci), en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion d’ASICS, et sans préavis ni responsabilité.

D. Réserve de tous les droits non accordés en ce qui concerne le Contenu et le Programme. Les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires n’accordent que des droits restreints et limités sur le Contenu et sur l’utilisation et l’accès au Programme. Aucun droit ou licence ne peut être interprété, en vertu de quelque théorie juridique que ce soit, par implication, préclusion, coutume industrielle ou autre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à ASICS ainsi qu’à ses concédants de licence et autres tiers. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou du Programme à quelque fin que ce soit est interdite.

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9. Clause de non-responsabilité.

VOUS ACCÉDEZ AU PROGRAMME ET L’UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE PROGRAMME EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, ASICS, ses sociétés mères et chacune de leurs filiales respectives, ainsi que chacun de leurs employés, directeurs, membres, gestionnaires, actionnaires, agents, vendeurs, concédants, licenciés, entrepreneurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, « Parties au Programme ») rejettent par la présente et ne font aucune déclaration, garantie, approbation ou promesse de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du Programme lui-même (y compris le Contenu et le Contenu utilisateur) et du Site Web qui met le Programme à disposition. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les Parties au Programme ne sont pas responsables des erreurs techniques, matérielles, de connexion au réseau ou de transmissions informatiques incomplètes ou retardées, quelle qu’en soit la cause, ni des notifications ou courriers perdus, tardifs, incomplets, volés, mal adressés, insuffisamment affranchis ou non distribuables, ni des erreurs techniques, mécaniques, d’impression, typographiques ou autres.

À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE SPÉCIFIQUE FOURNIE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT OU DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR UNE PARTIE AU PROGRAMME, ASICS DÉCLINE TOUTE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU D’APPROPRIATION ILLICITE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE TITRE, D’USAGE, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.

Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou autres, de sorte que les exclusions de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans la mesure où les lois de ces juridictions sont applicables.

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10. Limitation de responsabilité.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LES PARTIES AU PROGRAMME NE SERONT RESPONSABLES D’UNE PERTE OU D’UN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, y compris les blessures corporelles ou le décès, ou d’une perte ou d’un dommage direct, indirect, économique, exemplaire, spécial, punitif, accessoire ou consécutif qui est directement ou indirectement lié à ce qui suit :

1. le Programme (y compris le Contenu et le Contenu utilisateur) ainsi que le Site Web qui met le Programme à disposition;
2. vos activités en lien avec le Programme des et le Site Web;
3. votre utilisation ou incapacité d’utiliser le Programme, ou à la performance du Site Web associé au Programme;
4. toute action effectuée en lien avec une investigation par les Parties du Programme ou les autorités d’application de la législation concernant votre accès ou votre utilisation du Programme;
5. toute action effectuée en lien avec les détenteurs de droits d’auteur ou d’autres propriétés intellectuelles ou d’autres détenteurs de droits;
6. toute erreur ou omission dans le fonctionnement technique du Programme et du Site Web; ou
7. tout dommage survenant sur l’ordinateur, le matériel, le logiciel, le modem, tout autre équipement ou toute technologie d’un utilisateur, y compris les dommages découlant d’une violation de sécurité ou d’un virus, d’un bogue, d’une altération, d’une fraude, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’un défaut, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’une ligne informatique, d’une défaillance du réseau ou d’un dysfonctionnement technique ou autre, comprenant les pertes ou dommages sous la forme de perte de profits, de perte de clientèle, de perte de données, d’arrêt de travail, d’imprécision des résultats, de dysfonctionnement ou de malfonctionnement des équipements.

Les précédentes limitations de responsabilité s’appliquent même si l’un des événements précédents ou si l’une des circonstances précédentes était prévisibles et même si les Parties du Programme en étaient avisées ou auraient pu avoir connaissance de la possibilité desdites pertes ou desdits dommages, peu importe que vous meniez une action sur la base d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou d’un acte délictuel (y compris si cela repose, en tout ou partie, sur une négligence, des événements de force majeure, des pannes des télécommunications ou une destruction du Programme).

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs du type de ceux décrits ci-dessus, de sorte que l’exclusion ou la limitation susmentionnée peut ne pas s’appliquer à votre cas.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE ÉNONCÉE DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES AU PROGRAMME À VOTRE ÉGARD, POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION POSSIBLES EN RAPPORT AVEC VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ASICS DANS LE CADRE DE LA OU DES TRANSACTIONS À L’ORIGINE DE LA OU DES RÉCLAMATIONS; TOUTEFOIS, CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUERA PAS SI UN TRIBUNAL DE LA JURIDICTION APPLICABLE LA JUGE INADMISSIBLE. PAR SOUCI DE CLARTÉ, LA PHRASE PRÉCÉDENTE N’ÉTEND NI NE LIMITE AUCUNE GARANTIE DE PRODUIT EXPRESSE ET ÉCRITE FOURNIE PAR ASICS OU PAR UN FABRICANT D’UN PRODUIT PHYSIQUE.

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11. Indemnisation.

En échange du droit de participer au Programme, vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre discrétion) et de dégager les Parties au Programme de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, responsabilités, réclamations, coûts, enquêtes, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts, dépenses et demandes, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, le décès ou les dommages ou pertes de biens, ou les honoraires d’avocat qui découlent directement ou indirectement de ou sont liés à : (i) votre Contenu utilisateur; (ii) votre utilisation du Programme et vos activités en lien avec le Programme; (iii) votre non-respect ou votre non-respect anticipé des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire; (iv) votre non-respect ou votre non-respect anticipé de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou ordre de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale en lien avec votre utilisation du Programme ou vos activités en lien avec le Site Web et le Programme; (v) les informations ou documents transmis par l’intermédiaire de votre appareil, même s’ils n’ont pas été soumis par vous, qui enfreignent, violent ou détournent tout droit d’auteur, marque, secret commercial, habillage commercial, brevet, publicité, vie privée ou autre droit de toute personne ou entité; (vi) toute fausse déclaration de votre part; et (vii) notre utilisation des informations que vous nous soumettez (y compris votre Contenu utilisateur) (tout ce qui précède étant collectivement dénommé « Réclamations et pertes »). Vous coopérerez pleinement, à la demande des Parties au Programme, à la défense des Réclamations et pertes. Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toute Réclamation ou perte. Les Parties au Programme se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs des Réclamations et Pertes. Vous ne réglerez pas les Réclamations et Pertes sans, dans chaque cas, le consentement écrit préalable d’un responsable d’ASICS. Sauf interdiction légale, cette obligation d’indemnisation subsiste en cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit.

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12. Dispositions générales

A. Intégralité de l’Accord, divisibilité.Vous et ASICS convenez que les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires constituent la déclaration complète et exclusive de l’entente mutuelle entre vous et ASICS concernant l’objet des présentes, et qu’elles prévalent et annulent l’ensemble des précédents contrats, communications et autres ententes, écrits et oraux, en lien avec l’objet des présentes Conditions. Si une disposition de l’Accord ou des Conditions supplémentaires est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociable de l’Accord ou des Conditions supplémentaires, et l’invalidité de la disposition n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste de l’Accord ou des Conditions supplémentaires. Elle n’affectera pas non plus la validité et l’applicabilité des autres dispositions et le reste de l’Accord ou des Conditions supplémentaires demeurera pleinement en vigueur. Dans la mesure où le droit applicable le permet, vous acceptez de renoncer, et vous renoncez par la présente, à toute disposition légale ou de droit commun applicable qui pourrait permettre d’interpréter un contrat à l’encontre de son rédacteur. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au Federal Arbitration Act, aux législations de l’Ontario et aux législations fédérales du Canada applicables aux présentes, sans égard pour le choix ou sans égard pour les conflits de dispositions des législations. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les législations basées sur la Loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques (UCITA/Uniform Computer Information Transactions Act) ne s’appliquent pas au présent Accord.

B. Survival. Les dispositions des présentes Conditions et de toute Condition supplémentaire, qui, de par leur nature, devraient survivre à la suspension ou à la résiliation de votre Abonnement ou du Programme lui-même, survivront à toute résiliation du présent Accord, y compris les droits de propriété et les licences que vous nous accordez dans les présentes Conditions, ainsi que les déclarations que vous avez faites, les indemnités, les décharges, les exclusions et les limitations de responsabilité et les dispositions générales relatives à la juridiction, au choix de la loi et à l’absence de recours collectif.

C. Communications, avis et service clientèle. Si vous avez des questions concernant le Programme, vous pouvez contacter le service clientèle au (888) 501-9062 (numéro gratuit). Toute correspondance concernant le Programme doit être adressée à CustomerCare-CAN@asics.com. Vous reconnaissez que la mise à disposition d’une assistance clientèle est laissée à notre seule discrétion et que nous n’avons aucune obligation de vous assurer une assistance clientèle de quelque nature que ce soit. En communiquant avec le service à la clientèle d’ASICS (par exemple par le biais d’appels, de courriels ou de sessions de clavardage), vous consentez à ce qu’ASICS et nos fournisseurs et partenaires tiers capturent, surveillent, enregistrent, examinent et consultent vos communications, y compris le contenu et les renseignements d’acheminement (comme votre adresse IP), afin de vous répondre et de satisfaire à vos demandes ainsi qu’à des fins de formation, d’assurance qualité, d’analyses, d’amélioration et autres.

En devenant Membre du Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing, des promotions, des événements spéciaux et d’autres communications de la part d’ASICS et de ses affiliés, et vous acceptez qu’ASICS vous contacte par courrier, par courriel et par d’autres canaux à propos de messages marketing, de promotions spéciales du Programme, d’offres, d’enquêtes et bien plus encore. Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à tout moment en suivant les instructions figurant dans la communication que vous avez reçue de notre part. Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir des communications marketing ou promotionnelles, ASICS peut continuer à vous envoyer des courriels transactionnels et d’autres courriels non marketing ou non promotionnels, tels que des avis ou des communications concernant votre Compte Membre, votre Abonnement au Programme, des confirmations de commande, ou nos relations commerciales en cours. ASICS utilisera également, à sa seule discrétion, un ou plusieurs de ces canaux pour informer les Abonnés de leur éligibilité à un Avantage, communiquer des informations sur l’Abonnement, des changements de Programme et plus encore.

D. Cession, aucune renonciation. ASICS peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires, en tout ou en partie, à toute partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni les Conditions supplémentaires, et vous ne pouvez pas déléguer vos obligations en vertu de celles-ci, sans le consentement écrit préalable d’un responsable d’ASICS. Sauf disposition expresse mentionnée dans l’Accord ou de toute Condition supplémentaire, (i) aucun manquement ou retard de notre part dans l’exercice de l’un de nos droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours ou à tout autre droit, pouvoir ou recours, et (ii) aucune renonciation ou modification de l’une des conditions des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire ne sera effective à moins d’être écrite et signée par la partie à l’encontre de laquelle la renonciation ou la modification est censée être exécutée. Si nous choisissons de renoncer à un manquement de votre part, nous le faisons uniquement par écrit, et cet acte ne signifie pas que nous avons l’intention ou renoncerons automatiquement à votre ou à vos manquements ultérieurs.

E. Enquêtes, coopération avec les autorités policières. Nous nous réservons le droit, sans aucune limitation, d’impliquer les autorités chargées de l’application de la loi et de coopérer avec elles pour enquêter sur : (i) toute infraction présumée à la sécurité du Site Web ou à ses technologies de l’information ou autres systèmes ou réseaux; (ii) toute infraction présumée aux présentes Conditions et à toute Condition supplémentaire; (iii) toute information obtenue par nous dans le cadre de l’examen des bases de données des autorités chargées de l’application de la loi ou du respect des lois pénales; et (iv) pour poursuivre les auteurs d’infractions aux présentes Conditions et à toute Condition supplémentaire. Nous nous réservons le droit, sans limitation, d’interrompre le Programme, en tout ou en partie, ou, sauf mention expresse prévue dans les présentes Conditions ou dans des Conditions supplémentaires, de suspendre ou de résilier votre accès au Programme, en tout ou en partie, y compris tout compte utilisateur ou enregistrement, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation envers vous ou un tiers. Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations envers nous en vertu des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire.

F. Sites liés et publicités. Outre les Avantages, le Programme peut également contenir d'autres liens vers des sites contrôlés par des tiers (« Sites liés »). Ces Sites liés ne sont pas contrôlés par ASICS, et les Membres reconnaissent qu'ASICS n'est pas responsable du contenu de ces Sites liés ou de tout lien contenu dans un Site lié. ASICS ne fournit ces liens qu’à titre indicatif, et la présence d’un lien n’implique pas l’approbation par ASICS d’un Site lié. Enfin, ASICS ne sera en aucun cas responsable de toute perte directe, indirecte, fortuite ou spéciale ou de tout autre dommage, causé par l’exposition, la distribution ou l’exploitation de toute information ou contenu figurant sur ces Sites liés de tiers. Toutes les activités que vous menez en lien avec l’un de ces sites sont soumises aux politiques de confidentialité et autres, aux conditions d’utilisation et/ou de vente, ainsi qu’aux règles établies par l’opérateur des Sites liés. ASICS décline toute responsabilité à cet égard. Toute interaction de quelque nature que ce soit que vous avez avec des tiers trouvés sur ou via le Programme (y compris sur ou via des Sites liés ou des publicités) est uniquement entre vous et le tiers (y compris les questions liées au contenu des publicités de tiers, aux paiements, à la livraison de biens, aux garanties [y compris les garanties de produits], à la confidentialité et à la sécurité des données, et autres questions similaires). ASICS décline toute responsabilité à cet égard.

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13. Différends, arbitrage exécutoire, absence de recours collectif.

Dans les limites autorisées par la législation, tout différend de toute nature entre vous et l’Entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, découlant des présentes Conditions, de votre consultation des sites Web, des applications mobiles ou des boutiques de détail de l’Entreprise, ou concernant un achat, une transaction ou une autre interaction avec l’Entreprise (y compris, mais sans s’y limiter, des réclamations relatives à des publicités, des tarifs et des divulgations de l’Entreprise, des courriels, SMS ou autres messages envoyés par l’Entreprise, ou la collecte, le traitement ou la conservation par l’Entreprise de vos informations) (un « Différend ») doit être résolu par le biais d’un arbitrage exécutoire et final, conformément aux présentes procédures exclusives de résolution des différends.

Règlement rapide des différends : dès qu’un Différend survient entre vous et l’Entreprise, vous et l’Entreprise convenez d’envoyer d’abord une notification écrite à l’autre partie (une « Demande »). Vous devez envoyer la Demande à l’Entreprise par l’intermédiaire d’un courrier recommandé à l’Adresse de notification. L’Entreprise doit vous envoyer la Demande par l’intermédiaire d’un courrier recommandé à l’adresse la plus récente que l’Entreprise connaisse à votre sujet (ou par courriel si l’Entreprise dispose uniquement d’une adresse courriel vous concernant). Une Demande (1) doit préciser tous les fondements du Différend (y compris des informations sur le Différend qui sont suffisantes pour que le destinataire puisse en faire l’examen et répondre) et la date à laquelle le Différend est survenu; (2) doit préciser les nom et prénom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du requérant afin de confirmer son identité et de favoriser la communication; et (3) doit être personnellement signée par le requérant ou, pour l’Entreprise, par son représentant mandaté (et pas seulement son avocat, le cas échéant). Dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception d’une Demande, le destinataire peut demander une conférence individualisée par vidéo ou par téléphone pour tenter de résoudre le Différend de bonne foi, conférence à laquelle vous et l’Entreprise participez personnellement (avec la présence d’un avocat, en cas de représentation). Vous et l’Entreprise convenez que vous et l’Entreprise ne mènerez aucune action judiciaire, notamment n’engagerez aucune procédure judiciaire ou ne demanderez aucun arbitrage, avant la fin de la période permettant de demander une conférence ou, si une conférence est demandée, vingt (20) jours ouvrables après la tenue de la conférence individualisée. Le respect de la présente section relative à la procédure de résolution des différends de manière informelle est obligatoire et constitue une condition précédant le lancement de poursuites judiciaires ou d’un arbitrage. La présente procédure est essentielle pour offrir à chacun de nous une véritable possibilité de résoudre les différends de manière informelle. Tout délai de prescription applicable et toute date butoir de dépôt seront instaurés lorsque les parties s’engagent dans le processus susmentionné. Un tribunal de la juridiction compétente peut enjoindre le lancement ou la poursuite de procédures judiciaires devant un tribunal ou d’un arbitrage si les présentes exigences n’ont pas été respectées.

Procédure d’arbitrage : si le Différend mentionné dans la Demande n’est pas résolu à votre satisfaction ou à celle de l’Entreprise dans les délais définis précédemment pour le Règlement rapide des différends et si vous ou l’Entreprise aviez l’intention de mener une action judiciaire, vous et l’Entreprise convenez que vous ou l’Entreprise devez déposer une demande d’arbitrage, conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (« IAMC ») (https://adric.ca/fr/). L’arbitrage sera mené par un seul arbitre, conformément aux Règles d’arbitrage de l’IAMC (« Règles ») alors en effet. Vous et l’Entreprise pouvez convenir, et le tribunal peut l’ordonner, que l’arbitrage repose uniquement sur des soumissions écrites. L’arbitrage et tous les documents échangés pendant la procédure seront confidentiels, sauf si la législation l’exige autrement.

Le paiement de l’ensemble des frais est régi par les Règles de l’IAMC. Vous ou l’Entreprise pouvez demander de soumettre à l’arbitrage les coûts et honoraires des avocats. EN ACCEPTANT DE SOUMETTRE UN DIFFÉREND À UN ARBITRAGE, LES PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS SERONT MENÉES UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QU’ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. NI VOUS NI L’ENTREPRISE NE POUVEZ AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT COLLECTIF OU PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE REQUÉRANTS, DANS LE CADRE D’UN QUELCONQUE DIFFÉREND OU D’UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION.

Les Différends ne pouvant être résolus par un arbitrage doivent être présentés exclusivement devant les tribunaux applicables de l’Ontario. Vous acceptez et consentez à renoncer à toute défense en cas de manque de juridiction et de forum non conveniens (à savoir, de tribunal inapproprié) concernant la compétence et la juridiction des tribunaux applicables de l’Ontario. Vous consentez à la juridiction et à la compétence exclusives desdits tribunaux.

Vous acceptez la découverte de toutes les réclamations portées par vos soins dans les deux (2) ans suivant lesdites réclamations, sauf si une période plus longue est requise par la législation applicable.

La présente Section des présentes Conditions subsiste à la fin de la relation entre vous et l’Entreprise.

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